Instructeur Application du Droit des Sols H/F - 50

Au sein d'une équipe de 5 personnes:
- instruction et avis conformes du préfet pour les communes au RNU (68 et 47 en avis conforme)
- appui à l'instruction de certains dossiers relevant de la compétence du préfet (photovoltaïque, méthanisation, projet pour le compte de l'État...)
- apport de conseil technique aux collectivités et/ou services instructeurs et autres services DDTM/État en matière de droit des sols
- appui réglementaire sur le volet pénal, à la police de l'urbanisme, pour les communes au RNU
- participation aux avis sur les projets d'aménagement portés par le service en lien avec d'autres référents «métier»
- accompagnement des usagers
- participation aux réunions du bureau ADS

L'autorité hiérarchique et fonctionnelle sera assurée par la responsable du bureau ADS positionnée au SADT/DSFA à Saint-Lô et en son absence par le responsable de l'unité Droit des sols et fiscalité de l'aménagement.